Conditions d'utilisation de CoopCycle pour le site web et l'application

Cette page (et les éventuels documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation de notre site web coopcycle.org (notre "Site") ou l’application que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur.rice inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. À notre sujet

coopcycle.org est un Site web exploité par ("nous" ou “CoopCycle”), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social se trouve au 23 avenue Claude Vellefaux, Paris 75010.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Camarade : ce terme désigne toute personne qui utilise le site et notre Service
Contributions : éléments par lesquels vous contribuez à notre Service
Camarade coopté.e : le ou la Camarade devient Camarade coopté.e lorsqu'il ou elle est identifié.e sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Camarade coopté sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à un.e Camarade d'accéder à des services réservés aux Camarades coopté.es du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Acces à notre Site ou à nos Services

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service. Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux Camarades coopté.es. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous craignez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec contact@coopcycle.org pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui serait contraire à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

5. Normes en matière de contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions"). Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires
promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence
promouvoir la discrimination sur la base de la race, de sexe, de genre, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge
promouvoir le capitalisme, la déqualification du travail hors de toutes règles définies collectivement et démocratiquement, le patriarcat, le colonialisme, la réappropriation culturelle et/ou de classe (dont le Dab en costume en wax cristallise leur intersectionnalité), l’usage du terme “disruptif”, toute référence à Bernard Stiegler, l’usage lucratif des données, les montres connectées et la police d’écriture Comic Sans MS
enfreindre des droits d’auteur.rice, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
être susceptibles de tromper une tierce personne ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou
préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur.rice ou un piratage d'ordinateur.

6. Suspension et résiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 4 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes : suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ; suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ; envoi d'un avertissement à votre encontre ; action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ; communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire. Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du ou de la responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Site.

7. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur.rice dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Actualisations régulières de notre Site et de notre Service

Nous mettons régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

9. Notre responsabilité

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou une tierce personne pourrait subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû.es à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

10. Informations relatives à vous et à vos visites sur notre site et à l'utilisation de notre Service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

11. Liens de notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

12. Compétence et législation applicable

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes et vous engagent

14. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec contact@coopcycle.org